Faut-il taxer le carbone ?
Ca y est. La « taxe carbone » va voir le jour. Les « Français » sont contre. Le gouvernement a bien tenté de rectifier cette extraordinaire erreur de communication en rebaptisant la taxe à la hâte « contribution climat-énergie », rien n’y fait. Les Français sont contre. Viscéralement contre. Comme s’ils avaient développé une sorte d’allergie à toute forme d’imposition.
Et presque personne n’y trouve son compte. La droite la plus réactionnaire, s’engouffrant dans la brèche populiste, crie au scandale d’un nouvel impôt dans un pays où, nous dit-elle, le taux d’imposition est déjà anormalement élevé. L'opposition s'oppose, arguant du caractère injuste et inégalitaire de la taxe. Même les verts montrent des signes d’agacement. S’ils souscrivent évidemment au principe, ils reprochent au Président d’avoir opté pour un taux insuffisant – 17 euros la tonne - pour faire changer les comportements.
Pourtant, à bien y regarder, l’idée d’une taxe sur les activités qui rejettent du gaz à effet de serre n’est pas mauvaise en soi.
Les avantages d’une écotaxe
Certaines activités économiques génèrent des effets externes négatifs. C’est par exemple le cas lorsqu’un automobiliste prend sa voiture pour se rendre à son travail, ou lorsqu’ un agriculteur vaporise des pesticides qui s’infiltrent dans la nappe phréatique. Or, dans une économie de marchés libres, les « pollueurs » n’ont pas à en supporter les coûts : qui leur ferait payer les réparations ?
L’analyse économique part du principe que les individus ne sont pas suffisamment altruistes pour intégrer dans leurs calculs les dommages qu’ils causent à l’environnement. C’est évidemment discutable, mais ce n’est pas non plus totalement déconnecté de la réalité. Si l’on accepte (même avec des réserves) ce principe, une écotaxe peut alors permettre d’améliorer la situation.
Elle peut même permettre de bénéficier de ce que les économistes nomment un « double dividende ».
Le premier dividende est purement environnemental : il tient à ce que les individus sont incités à modifier leurs comportements pour réduire les émissions de CO2. Nul doute que si le fioul est fortement taxé, il deviendra intéressant de s’équiper dans des modes de chauffage alternatifs.
Le second dividende est économique. Il est lié à l’utilisation des recettes fiscales générées par la taxe.
- elles peuvent permettre d’améliorer la fiscalité en se substituant à d’autres prélèvements jugés peu efficaces, parce qu’ils pèsent par exemple sur le coût du travail peu qualifié ;
- elles peuvent être redistribuées aux ménages les plus modestes pour diminuer les inégalités et/ou agir sur la consommation.
Avec une écotaxe, il est donc possible de « verdir » le système fiscal sans augmenter le taux d’imposition, tout en améliorant son efficacité.
Qu’en est-il de la version française de la taxe carbone ?
La taxe carbone : une écotaxe efficace ?
Revenons sur le premier dividende, l’effet incitatif. La taxe carbone va-t-elle vraiment provoquer une modification des comportements ? Avec 17 euros la tonne (le proposition de Michel Rocard à 32 € ayant été écartée), il est permis d’en douter. D’autant que le gouvernement a prévu de compenser en partie la taxe en accordant aux ménages des baisses d’impôt.
Les pays scandinaves, qui utilisent des écotaxes depuis une vingtaine d’années, l’ont bien compris. En Suède, par exemple, il existe une vingtaine d’écotaxes, et la taxe carbone atteint à elle seule plus de 100 euros la tonne.
Pour être efficace, la taxe française devra donc progresser à un rythme rapide. Est-ce vraiment envisageable à l'approche des prochaines élections présidentielles ?
La taxe carbone : une écotaxe « juste » ?
Comme toutes les taxes, celle-ci n’est pas redistributive. Elle tend même à augmenter les inégalités. En proportion de leur revenu, les ménages modestes vont payer davantage que les ménages plus aisés. C’est facile à comprendre : payer 100 euros de carburant supplémentaires à cause de la taxe pèse davantage dans un petit budget que dans un grand.
Pour éviter cela, certains – dont J.L Boorlo – ont proposé un système de compensation par distribution de « chèques verts » aux catégories moyennes et populaires. Après arbitrage de l’Elysée, l’idée a été retenue, mais avec une nuance importante, puisque tous les français auront droit à la compensation, quel que soit leur revenu. Exit, donc, la possibilité de réduire les inégalités créées par la taxe carbone.
Et encore, on doit ajouter à cela les inégalités territoriales, qui ne feront qu’amplifier le phénomène. Les ménages les plus modestes ont été contraints de quitter les centres-villes pour pouvoir se loger en périphérie à des prix plus abordables. La flambée des prix dans l’immobilier du début des années 2000 a même obligé les classes moyennes à s’éloigner de plus en plus, alors que les centres des grandes villes s’embourgeoisaient.
Pas besoin d’être prix nobel d’économie pour comprendre que la taxe carbone va peser davantage sur les catégories moyennes et populaires, contraintes de parcourir des distances de plus en plus longues pour aller travailler. A l'inégalité territoriale risque donc de s'ajouter l'inégalité fiscale.
Certes, le « chèque vert » (ou le crédit d’impôt) sera un peu plus élevé pour les zones rurales que pour les zones urbaines, mais on risque d’être loin du compte. A ce sujet, je souhaite beaucoup de courage aux personnes qui vont être chargées de décider de ce qui relève d’une zone urbaine ou rurale. Cela promet de chaleureuses soirées, et me ferait presque regretter de ne pas avoir embrassé une carrière dans la haute fonction publique d’Etat.
Bref, il ne faudra pas compter sur la taxe carbone pour accroître l'effet redistributif d'un système fiscal qui l'est déjà très peu.
Reste à voir quelle sera l'efficacité environnementale. Après tout, c'est bien de cela qu'il s'agit en priorité.