Le RMI, c'est fini. Vive le RSA ?

Publié le par David Hénaux

Le 1er juin dernier, le RMI a disparu, remplacé par le revenu de solidarité active (RSA).

Si l'on peut difficilement parler d'une révolution de la politique sociale du pays, le changement est toutefois significatif.


Le RSA poursuit 4 objectifs :

- encourager l'accès au retour à l'emploi ;

- lutter contre la pauvreté ;

- améliorer l'accompagnement social et l'insertion professionnelle des bénéficiaires ;

- simplifier le système des minima sociaux.


RSA mode d'emploi


Le RSA se compose de deux volets :

- Le premier ressemble au RMI, auquel il se substitue, mais avec une différence importante. Dans l'ancien système, le Rmiste qui acceptait un emploi faiblement payé pouvait cumuler salaire et RMI durant trois mois, puis il conservait jusqu'à 50 % du RMI les 9 mois suivants. Dans le nouveau système, le bénéficiaire pourra conserver jusqu'à 62 % du RSA sans limitation de durée.

- Le second s'adresse à tous ceux qui ont un emploi dont le revenu est inférieur au SMIC pour une personne seule, ou à l'équivalent pour une famille. Le RSA devient alors un complément d'activité, dont le montant dépend du revenu du ménage, selon le mode de calcul suivant : RSA = montant de base - 38 % du revenu du ménage. Dès que 38 % du revenu professionnel dépasse le montant de l'allocation de base, le ménage ne perçoit plus le RSA. C'est donc dégressif.


RSA : quels effets ?


Avant d'être généralisé, le RSA a fait l'objet d'une phase d'expérimentation dans 33 départements pendant un an. Cette nouvelle approche (une première en France) s'inspire de ce que font les pays anglo-saxons depuis plusieurs années.

Un comité a été constitué pour évaluer les expérimentations. Le rapport, qui vient d'être publié, est en ligne ici.

Comme j'avais quelques heures de TGV ce week-end pour aller à l'AG de l'APSES, j'en ai profité pour jeter un coup d'œil.


Avant de commencer, une remarque sur la méthode.  Les auteurs ont procédé par comparaison. Des « zones d'expérimentation » ont été désignées, puis comparées à des « zones témoins » n'ayant pas adopté le RSA, mais ayant des caractéristiques socio-économiques similaires. Cela pose évidemment des difficultés importantes qui peuvent générer des biais (c'est à dire des erreurs qui conduisent à un raisonnement erroné), ce que les auteurs rappellent en début de rapport, et qu'il convient de garder à l'esprit. Nous y reviendrons...


1) RSA et Insertion professionnelle


L'un des principaux objectifs du RSA est d'offrir aux bénéficiaires une meilleure insertion professionnelle que le RMI, notamment en rendant les emplois mal rémunérés plus attractifs.

Cet effet incitatif a-t-il été observé dans la phase d'évaluation ?


Le moins que l'on puisse dire, à première vue, c'est que ce n'est pas flagrant...

Le taux moyen d'entrée en emploi pour les bénéficiaires de l'allocation (c'est-à-dire le pourcentage de ceux qui ont trouvé un emploi), est de 3,29 % en zone expérimentale, contre 3,1 % en zone témoin. Soit une différence de 0,28 points (ou de 9 %).

Ce n'est quand-même pas énorme...

D'autant que les auteurs du rapport insistent sur l'incertitude attachée aux résultats. Ils ne seraient fiables qu'à 88 %. Si l'on souhaite augmenter la certitude à 95 %, il faut se contenter d'une fourchette comprise entre -6 % et +25 %.

Pour dire les choses plus simplement, il y a 95 % de chance que le RSA provoque une évolution du taux d'entrée en emploi comprise entre -6 et +25 %.

Même si cela n'est pas le cas le plus probable, les auteurs n'excluent donc pas l'hypothèse que le RSA puisse avoir un effet négatif sur l'insertion professionnelle !

On est très loin des estimations faites à mi-parcours de l'expérimentation, qui envisageaient une hausse du taux d'entrée en emploi de 35 %.

L'incertitude s'explique en partie par la grande hétérogénéité des observations. L'effet du RSA a été plus ou moins important selon les zones, et selon les périodes.

De plus, il a davantage favorisé l'accès à l'emploi de ceux qui ne multiplient pas les handicaps , comme de faibles qualifications, des enfants à garder, aucun moyen de locomotion, etc...).


Néanmoins, en supposant cette estimation fiable, cela pourrait entraîner une diminution du nombre de Rmistes de l'ordre de 9 %, ce qui n'est pas rien.


2) Effet sur l'emploi


On constate un plus grand nombre de temps partiel, voire très partiel dans les zones d'expérimentation. 11 % des allocataires en emploi travaillent au plus 9 heures par semaine, contre 6 % dans les zones témoin.

Le rapport n'indique pas grand-chose sur le type de contrats. On apprend juste que la part des emplois considérés par les auteurs comme « durables » (CDI + CDD de plus de 6 mois) représente environ 30 % des emplois des allocataires. La précarité est donc la règle, plus que l'exception.

C'est là que le bâs blesse.

En incitant les individus à accepter des emplois de ce type, on prend le risque de modifier la structure des emplois offerts. Les employeurs ne risquent-ils pas d'être encouragés à offrir des emplois super-précaires (qui avant, n'auraient pas été acceptés)  ? Ce qui conduirait à un développement de la précarité et du sous-emploi,  financé par la collectivité...

Il conviendra de répondre précisément à cette question dans 3 ans, date à laquelle le RSA doit être évalué.


3) Le RSA et la stigmatisation des Rmistes


Le RSA pourrait avoir un effet très positif sur  l'image que se fait l'« opinion publique » des allocataires des minima sociaux. Les Rmistes font l'objet d'une forte stigmatisation : suspectés de ne pas vraiment chercher d'emploi, ils sont accusés de profiter du système, ce qui ne fait que renforcer leurs difficultés à accéder à l'emploi, tout en leur faisant intérioriser l'idée qu'ils sont hors-jeux, comme disqualifiés d'une compétition dont ils ne maîtrisent de toute façon pas les règles.

Cette image de l'assisté, artificiellement construite avec le concours de certains médias, et même parfois des plus hautes instances politiques, ne correspond évidemment pas à la réalité, et les auteurs du rapport le soulignent de façon salutaire. L'enquête qualitative portant sur les allocataires révèle qu'une grande majorité d'entre eux est à la recherche d'un emploi (ou d'un meilleur emploi). Ils aspirent à sortir de la précarité, et présentent le travail comme une source indispensable d'équilibre mental et social, avant même de souligner l'équilibre financier. Bref, rien de nouveau pour tous ceux qui s'intéressent un peu sérieusement à la question...

Le RSA n'a aucune raison, a priori, de devenir un stigmate. De nombreux foyers vont en bénéficier, ce qui dépasse de loin le cercle des Rmistes. On peut donc espérer que cela modifie à la fois l'image que l'on se fait des allocataires, et par voie de conséquence, l'image qu'ils se font d'eux-mêmes.


4) L'accompagnement


Le RSA peut être l'occasion de mettre en place un véritable accompagnement des allocataires. Comme le montrent les résultats de l'enquête qualitative, ils sont souvent persuadés de ne pas pouvoir s'en sortir seuls. Plus qu'une incitation financière, c'est d'un véritable accompagnement personnalisé dont ils ont besoin. Dans les départements où ils ont pu bénéficier d'un soutien renforcé, les avis sont en général très positifs.


5) Le RSA et la lutte contre la pauvreté


L'expérimentation dans les départements ne portait que sur les Rmistes, et n'a pas été élargie à l'ensemble de la population. Elle ne peut donc servir à évaluer les effets sur la pauvreté.

Des simulations ont toutefois été réalisées. Elles montrent que le taux de pauvreté pourrait baisser dans une fourchette de 0,6 à 1,5 points, ce qui concernerait 350 000 à 800 000 personnes.

Le taux de pauvreté se situant au voisinage de 13 %, le RSA n'aura pas d'effet radical sur la pauvreté, mais un effet toutefois significatif. Les « gagnants » par rapport au système actuel seraient nombreux : 1,7 millions de ménages regroupant 4,6 millions de personnes, pour un gain moyen de 109 euros par mois.

 


Reste à espérer que l'évaluation prévue dans 3 ans aura bien lieu, ne serait-ce que pour vérifier la portée des estimations. Mais 3 ans, dans le champ politique, c'est très long...

Publié dans Protection sociale

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Tripalium 02/10/2009 10:56


Et bien...j'aimerai dire: allons voir Serge Paugam à Paris pour avoir son avis sur le Rsa au mois de février! (Enfin, même si il nous donne déjà son avis dans la préface de la disqualification
sociale...)